Dégât des eaux en appartement,
qui paie quoi, et dans quel ordre.

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Une tache au plafond, un voisin qui sonne, un syndic qui ne répond pas. Le dégât des eaux en copropriété est l'un des sinistres les plus fréquents, et l'un des plus source de conflits. Voici les règles de base pour vous y retrouver.

Dégât des eaux : qui paie entre locataire, propriétaire et copropriété — Plomberie Pesquier
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Les trois premiers réflexes

Avant de se demander qui paie, il faut arrêter l'eau.

RÉFLEXE 1

Couper l'eau et l'électricité si nécessaire

Fermez la vanne d'arrivée du logement. Si l'eau touche des prises ou un tableau, coupez le disjoncteur de la zone concernée.

RÉFLEXE 2

Prévenir les voisins et le syndic

Si l'eau vient du dessus, montez prévenir. Si le voisin est absent, contactez le syndic ou le gardien, qui peut parfois couper une colonne.

RÉFLEXE 3

Photographier avant de nettoyer

Plafond, murs, sol, mobilier : les photos datées sont essentielles pour l'expertise.

La recherche de fuite

Qui doit faire chercher l'origine

Depuis l'entrée en vigueur de la convention IRSI en 2018, les assureurs ont simplifié la gestion des dégâts des eaux entre eux. L'assureur du local sinistré prend en charge la recherche de fuite, y compris lorsqu'elle se fait chez un voisin ou dans les parties communes, dans les limites prévues par la convention.

En pratique, déclarez rapidement le sinistre à votre assureur. Il pourra mandater ou rembourser la recherche de fuite. Gardez la facture et le rapport du plombier : c'est la pièce qui détermine d'où vient l'eau, donc qui est responsable de la réparation.

Les responsabilités

Qui répare quoi

La règle générale dépend de l'endroit où se trouve la fuite.

Fuite dans les parties privatives

Canalisation encastrée, raccord, appareil du logement : la réparation incombe au propriétaire du lot. Si l'origine relève d'un défaut d'entretien courant, le locataire peut être concerné.

Fuite sur une colonne commune

Colonne montante, descente d'eaux usées, réseau collectif : c'est la copropriété qui répare, via le syndic.

Joints et petit entretien

Joints de robinet, de douche, silicone, siphon : l'entretien courant revient au locataire, selon la liste des réparations locatives.

Les dommages chez vous

Peintures, revêtements, mobilier : ils sont indemnisés par votre assurance habitation, selon les règles de la convention entre assureurs.

Mon rôle

Pourquoi le rapport du plombier compte autant

Dans la plupart des litiges, le vrai sujet est la provenance de l'eau. Une fuite qui apparaît dans votre salle de bain peut venir de la douche du dessus, d'une colonne dans la gaine, ou de votre propre installation. Sans constat précis, chacun renvoie la responsabilité à l'autre et le dossier traîne.

Lors d'une recherche de fuite, je remets un rapport écrit qui précise le réseau concerné, privatif ou commun, la localisation exacte et la date de réparation, avec photos. C'est ce document qui permet à l'assureur et au syndic de trancher rapidement.

Questions fréquentes

Vos questions, mes réponses

Je suis locataire, à qui dois-je déclarer le dégât ?
À votre assureur habitation, dans les cinq jours ouvrés, et à votre propriétaire ou à l'agence. Si l'eau vient d'un voisin, prévenez-le également.
Le voisin du dessus refuse de laisser entrer, que faire ?
Contactez le syndic, qui peut intervenir. En cas d'urgence, l'accès peut être organisé avec lui. Votre assureur peut aussi vous accompagner.
Qui paie si la fuite vient des parties communes ?
La réparation de la canalisation commune est à la charge de la copropriété. Les dommages dans votre logement sont gérés par les assureurs.
Faut-il un constat amiable ?
Oui, c'est recommandé dès qu'un tiers est impliqué. Le constat amiable dégât des eaux accélère la gestion entre assureurs.
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